Politique en matière d’éthique de la Revue de Gériatrie
Article I. Qualité d’auteur et de collaborateur
Section 1.01 Définition d’un auteur pour la Revue de Gériatrie
Section 1.02 Définition d’un collaborateur pour la Revue de Gériatrie
Section 1.03 Les chartes et engagements des auteurs et collaborateurs
Section 1.04 Obligations des médecins en relation avec la Revue de Gériatrie
Article II. Processus d’évaluation par les pairs
Section 2.01 Processus de sélection et d’appréciation des articles soumis à la Revue de Gériatrie
Section 2.03 Responsabilité des revieweurs
Section 2.04 Critères d’évaluation des articles
(b) La démarche méthodologique
(f) Structure générale et qualité de la rédaction
Section 2.05 Décision de publication
Article III. Allégations de conduite inappropriée
Article IV. Liens d’intérêts et Conflits d’intérêts
Section 4.01 Définition des conflits d’intérêts
Section 4.02 Résolution des conflits d’intérêts en pratique
Article V. Qualité des données publiées et publications multiples
Section 5.01 Qualité des données publiées
Section 5.02 Accès et conservation des données publiées
Section 5.03 Publications multiples
Section 6.01 Principes Directeurs
(a) Respect de la dignité humaine
Section 6.02 Processus de Contrôle Éthique
(b) Déclaration des conflits d’intérêts
(d) Responsabilité des auteurs
Article VII. Propriété intellectuelle
Article VIII. Gestion des droits d’auteur
Article IX. Discussions et corrections après publication
Section 9.01 Devoir de publier des rétractations publiques
Section 9.02 Directives en cas de rétractation ou de corrections
(a) Responsabilités des éditeurs
(b) Procédure régulière avec les auteurs
(c) Traçabilité de la procédure
Article X. Réclamations et recours
Section 10.01 Traitement des allégations de conduite inappropriée
(a) Principes généraux suivis par la Revue de Gériatrie
(b) Traitement des signalements par la Revue de Gériatrie
(c) Évaluation de l’intégrité des travaux de recherche soumis à publication
Article I. Qualité d’auteur et de collaborateur
Section 1.01 Définition d’un auteur pour la Revue de Gériatrie
Les auteurs soumettant des articles en vue de leur publication auprès de la Revue de Gériatrie éditée par la société GERIAMED (RCS Nanterre 340 811 488) sont des experts spécialistes d’un domaine médical, déjà salariés par leur institution ou rémunérés en honoraires du fait de leur activité libérale, et qui perçoivent, ou non, des droits d’auteurs lors de la publication de leurs textes ; à cette catégorie sont rattachés les « rédacteurs désignés » pour des revues scientifiques de spécialité dédiées à des dossiers thématiques, des cahiers ou suppléments FMC (formation médicale continue), etc.
Section 1.02 Définition d’un collaborateur pour la Revue de Gériatrie
Les collaborateurs de la Revue de Gériatrie sont les directeurs de la rédaction, les rédacteurs en chef, les rédacteurs techniques, les membres du comité éditorial, les membres du comité scientifique, les membres du comité d’honneur, les revieweurs, etc. pouvant agir bénévolement ou être rémunérés en qualité de prestataires ou de salariés de la société GERIAMED.
Section 1.03 Les chartes et engagements des auteurs et collaborateurs
Bien que les collaborateurs de la Revue de Gériatrie ne soient pas adhérents à une société savante, à l’image des associations de rédacteurs au niveau international, telles que le Council of Science Editors (CSE), l’European Association of Scientific Editors (EASE), l’Eastern Mediterranean Association of Medical Editors (EMAME), le Forum of African Medical Editors (FAME), ils s’appuient et respectent les recommandations des associations aux niveaux européen et international regroupant des auteurs d’articles médicaux (« medical writers »), telles que la European Medical Writers Association (EMWA), l’American Medical Writers Association (AMWA) ou encore l’International Committee of Journal Medical Editors (ICMJE) ou la World Association of Medical Editors (WAME).
Ils suivent les publications sur le peer-review, les plagiats et l’open access périodiquement diffusés par ces institutions ou associations et les revues sur ces sujets et plus particulièrement :
- L’ICMJE, autrefois connu sous le nom de « groupe de Vancouver », a établi en 1978 les premières normes pour la présentation des manuscrits dans les revues biomédicales, les « normes de Vancouver ». Depuis, il s’est élargi pour inclure des directives éthiques et des conseils éditoriaux afin d’améliorer les relations entre les auteurs, les rédacteurs et les médias. Ces recommandations, rassemblées dans les « Exigences uniformes pour les manuscrits soumis aux revues biomédicales », sont un référentiel essentiel pour la qualité éditoriale et l’éthique. La Haute Autorité de la Santé les a traduites en français, soulignant leur importance pour la presse médicale française.
- Le Council of Science Editors (CSE), créé en 1957, est un groupe de rédacteurs qui se consacre à une communication responsable et efficace de la science. Un livre blanc pour la promotion de l’intégrité dans les publications scientifiques a été publié puis mis à jour en 2009.
- L’European Association of Science Editors (EASE), Association européenne des rédacteurs de revues scientifiques (pas uniquement médicales), est une communauté, orientée vers l’international, de rédacteurs de traditions linguistiques et expériences professionnelles diverses, partageant un intérêt dans la communication scientifique et la rédaction. Créée à Pau en 1982, elle publie une revue trimestrielle et diffuse un manuel à l’intention des rédacteurs scientifiques, le Science Editors Handbook, que l’on peut se procurer sur son site.
- La World Association of Medical Editors (WAME), Association mondiale des rédacteurs médicaux, qui date de 1995, est un réseau de rédacteurs de revues médicales à comités de lecture du monde entier, créée dans le but d’établir la formation et la coopération internationale entre ses membres. Elle donne notamment son avis sur les conflits d’intérêts et en précise non seulement les modalités de déclaration, mais aussi de gestion. Elle a également publié un manuel : « A syllabus for prospective and newly appointed editors ».
- Le Committee on Publication Ethics (COPE), ou Comité d’éthique de publication, a pour but de définir les bonnes pratiques éthiques des publications scientifiques (Code of conduct and best practice guidelines for journal editors) et d’aider les rédacteurs en chef, les membres de la rédaction, les propriétaires de journaux et les éditeurs à y parvenir. COPE fournit des recommandations aux rédacteurs en chef et aux éditeurs sur tous les aspects d’une publication éthique et en particulier sur la manière de traiter les cas de recherche et de publication frauduleuses. Il propose également un forum de discussions pour ses membres. COPE n’enquête pas lui-même mais encourage les rédacteurs à s’assurer que les cas sont investigués par les autorités compétentes. Reconnaissant le rôle important des éditeurs et des propriétaires de revues dans la promotion et le soutien des pratiques éthiques, COPE a aussi produit un Code de conduite pour les éditeurs.
- L’Office of Research Integrity (ORI), créé au début des années 1990 par l’administration américaine, qui identifie et sanctionne environ une dizaine de cas de falsification de données et fraudes par an ;
- Les trois Danish Committees on Scientific Dishonesty, créés en 2001, dont le Committee on Scientific Dishonesty for Research in Health and Medical Science.
D’autres recommandations de bonnes pratiques à l’intention des auteurs et des rédacteurs sont accessibles sur le site internet Equator Network, « réseau d’initiative internationale dont l’objectif est d’améliorer la fiabilité et la valeur de la littérature de recherche médicale en promouvant des rapports de recherche transparents et précis ».
Section 1.04 Obligations des médecins en relation avec la Revue de Gériatrie
Il existe plusieurs dispositions légales et réglementaires qui s’imposent aux médecins dans l’exercice de leur profession, ayant une incidence tant sur le cadre de fonctionnement de la presse médicale que sur les problématiques et les contenus des articles publiés.
Le code de déontologie médicale, intégré dans le code de santé publique aux articles R.4127-1 à R.4127-112 du code de santé publique (CSP), s’impose aux médecins dans leur exercice.
Plus précisément, l’article 5 du code de déontologie médicale (codifié à l’article R.4127-5 du CSP) rappelle la nécessité absolue de l’indépendance professionnelle du médecin. En outre, l’article 11 du code de déontologie médicale (codifié à l’article R.4127-11 du CSP) stipule que tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.
Les articles 13, 14, 15, 19 et 20 du code de déontologie médicale portent plus précisément sur la qualité de l’information délivrée par le médecin auprès du public et de ses pairs :
- Selon l’article 13 (codifié à l’article R.4127-13 du CSP, le médecin doit ne faire état « que de données confirmées, [faire] preuve de prudence et [avoir] le souci des répercussions de ses propos auprès du public », pas plus qu’il ne doit (article 14 codifié à l’article R.4127-14 du CSP) « divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner [son] communication des réserves qui s’imposent ». ;
- L’article 15 (codifié à l’article R.4127-15 du CSP) impose au médecin d’avoir une vigilance particulière en matière de recherche, de façon à protéger les patients d’interventions intempestives, mais aussi d’adopter une attitude d’objectivité quant aux conclusions des travaux ;
- L’article 20 (codifié à l’article R.4127-20 du CSP) stipule que le médecin doit « veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle. »
De nombreuses situations en pratique pourraient être concernées et doivent faire l’objet d’une analyse précise au cas par cas. Par exemple, la question pourrait se poser à propos de l’usage promotionnel d’études signées par des leaders d’opinion, mais aussi à propos des pratiques courantes en matière de qualité d’auteur d’un article scientifique, puisque l’usage dans la communauté médicale est souvent de « prêter son nom » ou de donner la possibilité de signer un article original auquel on n’a pas contribué ;
- L’article 19-1 (codifié à l’article R.4127-19-1 du CSP) édicte des règles à respecter en cas de communication par le médecin d’informations de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient et/ou d’informations de nature éducative ou sanitaire ;
- En tout état de cause, le médecin est responsable de ses décisions et de ses actes (article 69 codifié à l’article R.4127-69 du CSP).
En résumé, au regard de l’indépendance et de la probité qui doivent être les siennes tant professionnellement que personnellement, le médecin doit clairement présenter et identifier comme tel tout apport promotionnel ou publicitaire notamment au sein de ses publications ; ceci étant une condition essentielle.
Article II. Processus d’évaluation par les pairs
Section 2.01 Processus de sélection et d’appréciation des articles soumis à la Revue de Gériatrie
Chaque article soumis est sous la responsabilité des rédacteurs en chef / directeur de la publication de la Revue de Gériatrie qui s’occupent de le faire évaluer par deux pairs, experts du domaine, de façon anonyme.
Le processus d’évaluation est soumis dans le système Manuscript Manager https://www.manuscriptmanager.com/, respectant les normes RGPD https://www.manuscriptmanager.com/eu-gdpr/.
Tout évaluateur qui se sait non qualifié pour évaluer un manuscrit est tenu d’en aviser, sans délai, le rédacteur en chef référent et de se récuser.
Les articles soumis seront évalués sur leur congruence avec la politique éditoriale de La Revue de Gériatrie. Ils peuvent utiliser différentes méthodes ou approches, peuvent aborder des questions théoriques et/ou méthodologiques, et doivent apporter une contribution substantielle sur les plans théorique ou empirique.
Par la suite, une synthèse des évaluations est produite par le responsable du processus d’évaluation de l’article. Celle-ci est transmise aux auteurs pour qu’ils effectuent des corrections/modifications ou qu’ils apportent des précisions comme demandé par les évaluateurs experts.
La Revue de Gériatrie s’engage à donner une réponse à toute soumission d’article.
Dans le cas où des modifications sont demandées, les auteurs devront dans un délai défini procéder aux corrections. Dans chaque cas, le délai est ajusté à la suite d’une entente entre les auteurs et les évaluateurs en fonction de la nature et de la quantité des corrections demandées.
Dans le cas d’un refus, les rédacteurs en chef / directeur de la publication peuvent suggérer des modifications souhaitées avant une nouvelle soumission de l’article.
Finalement, les articles remaniés sont examinés par les rédacteurs en chef / directeur de la publication qui se prononcent sur la recevabilité de l’article pour publication et, d’une manière plus générale, sur le contenu du numéro à paraître. En cas de difficultés, il arrive à l’occasion que les rédacteurs en chef / directeur de la publication, ou le responsable de l’article, demande l’avis d’un autre expert pour l’aider dans sa décision ou encore pour redemander des précisions aux auteurs. Le processus de sélection peut prendre, à titre indicatif, de 6 à 12 mois.
Les articles acceptés pour publication font l’objet d’une révision linguistique avant leur parution ; il en va de même pour les résumés en anglais.
La Revue de Gériatrie s’engage à ne pas assigner d’évaluation à un auteur ayant soumis en parallèle une contribution scientifique dans le même numéro à paraître. Les numéros thématiques font exception à cette règle. En effet, compte tenu du bassin restreint d’experts de la thématique, La Revue de Gériatrie peut se trouver à assigner une évaluation à un auteur ayant soumis en parallèle une contribution scientifique à publier. Par ailleurs, La Revue de Gériatrie étant accessible en ligne, aucune contrainte d’ordre pratique ne restreint le nombre de contributions possibles. Il n’est donc pas nécessaire d’imposer des quotas et de réduire le nombre de contributions scientifiques acceptées. Ainsi, auteurs et évaluateurs ne sont pas mis en compétition sur ce plan. L’évaluation par les pairs demeure anonyme dans tous les types de publications : les numéros réguliers et thématiques.
La Revue de Gériatrie s’engage à éviter tout conflit d’intérêts entre les auteurs, les évaluateurs et les directeur de la publication, rédacteurs en chef, comité d’honneur, comité éditorial et comité scientifique.
Section 2.02 Rigueur dans le processus de sélection des thèmes, des responsables de numéros thématiques et des articles
Afin de respecter la complexité des thèmes couverts, les contributions scientifiques acceptées sont de divers types et les auteurs doivent justifier les conclusions qu’ils proposent.
Plusieurs thèmes retenus découlent de l’organisation de symposiums ou de sessions thématiques dans des congrès scientifiques internationaux. La Revue de Gériatrie s’assure ainsi que le thème est d’actualité, novateur et sélectionné par des instances crédibles que sont les comités scientifiques responsables de la programmation scientifique de tels congrès.
Pour chaque numéro thématique, un binôme d’éditeurs invités est identifié, la plupart étant les organisateurs de l’événement scientifique en question. Ils deviennent ainsi responsables de superviser tout le processus usuel de création d’un numéro : identification des auteurs potentiels, échéancier pour la production des articles, réception et traitement des articles incluant leur évaluation ; les numéros thématiques sont soumis à la même démarche rigoureuse d’évaluation que la production des numéros réguliers.
Le comité de rédaction est fortement impliqué en soutenant le travail des éditeurs invités. Il approuve entre autres le choix des évaluateurs et peut aider à les identifier, un défi supplémentaire dans la production d’un numéro thématique puisque le bassin d’évaluateurs peut être restreint de par la spécificité du sujet et/ou par les collaborations entre auteurs. Les éditeurs invités sont des personnes reconnues internationalement pour leur production scientifique en lien avec le thème concerné.
Section 2.03 Responsabilité des revieweurs
La Revue de Gériatrie exige que les évaluateurs potentiels (revieweurs) possèdent une expertise scientifique ou une expérience de travail importante dans le domaine traité par l’article qui est soumis à leur évaluation. Ils doivent avoir récemment effectué des travaux de recherches et/ou des travaux professionnels et avoir acquis une expertise reconnue par leurs pairs. Les revieweurs doivent fournir des renseignements personnels et professionnels qui sont exacts et qui donnent une juste représentation de leur expertise.
De même, tous les revieweurs doivent se retirer s’ils savent qu’ils ne sont pas qualifiés pour évaluer un manuscrit, et/ou s’ils estiment que leur évaluation de l’article ne sera pas objective et/ou s’ils savent qu’ils sont en conflit d’intérêts avec l’auteur ou l’article à évaluer.
Les articles évalués sont traités confidentiellement par les revieweurs et les membres du comité éditorial.
Les revieweurs doivent signaler au comité éditorial les travaux pertinents publiés qui n’ont pas encore été cités dans les documents examinés. Si nécessaire, le rédacteur en chef pourra émettre une demande de correction à cet effet.
Il appartiendra aux revieweurs d’identifier les articles où il y a eu ou semble y avoir eu inconduite scientifique et d’en informer le comité éditorial, qui traitera chaque cas en conséquence.
La Revue de Gériatrie recommande l’application des dernières recommandations en matière de reviewing[1] ou à défaut de respecter celle émanant du COPE[2].
Section 2.04 Critères d’évaluation des articles
Ci-après figure une liste des différents et principaux critères d’évaluation dont tiennent compte les pairs évaluateurs.
(a) L’Introduction :
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Thématique retenue (pertinence, cadre théorique, originalité, contexte).
- Question de recherche, problématique claires.
- Objectifs bien définis.
- Références bibliographiques en appui à jour.
- Permet de situer la contribution de l’article/l’apport à l’avancement des connaissances.
- Concepts utilisés définis adéquatement (si pertinent).
(b) La démarche méthodologique
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Rigueur et pertinence, choix en rapport avec la question de recherche (qualitatif/quantitatif).
- Échantillonnage : critères, nombre de cas, caractéristiques des sujets.
- Collecte : outils, conditions/contexte de l’étude, durée de l’enquête ou de l’observation.
- Techniques et procédures d’analyse, critères de validité.
(c) Les Résultats
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Présentation des résultats en relation avec les questions de recherche.
- Présentation claire, incluant les effectifs et les répondants et le type d’analyse utilisé.
- Support visuel, tableaux si nécessaire (quantitatif), citations (qualitatif).
(d) La discussion
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Synthèse des résultats, en relation avec les questions de recherche.
- Discussion des résultats en relation avec la littérature scientifique.
- Contribution à l’avancement des connaissances, hypothèses nouvelles.
- Portées et limites, possibilité de transfert des savoirs ou savoir-faire exposés dans d’autres champs ou disciplines.
(e) La bibliographie
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Pertinence et exhaustivité couvrant tous les aspects importants du sujet traité.
- Degré d’obsolescence des sources qui doivent être récentes et actualisées.
- Diversité des sources y compris des livres, des articles de revues, des rapports gouvernementaux, des thèses, des sites web fiables, etc.
- Fiabilité et crédibilité des sources telles que des revues académiques à comité de lecture, des ouvrages publiés par des éditeurs universitaires réputés, des rapports officiels, etc.
- Représentativité reflétant une gamme d’opinions, de perspectives et de théories sur le sujet.
(f) Structure générale et qualité de la rédaction
Critères d’évaluation qualitatifs :
- Organisation cohérente du texte.
- Construction/design des tableaux et figures clairement identifiés.
- Clarté, qualité du français, termes appropriés, orthographe, ponctuation.
Section 2.05 Décision de publication
La Revue de Gériatrie met l’accent sur un processus d’évaluation par les pairs. Toutes les contributions sont initialement évaluées par le directeur de la rédaction. Le directeur de la rédaction est le principal responsable de la sélection et du traitement des articles soumis à La Revue de Gériatrie. Il juge de leur pertinence relativement aux objectifs éditoriaux, de leur valeur et de leur publication.
Chaque article jugé approprié est envoyé à deux pairs évaluateurs (les revieweurs) indépendants anonymes qui sont des experts dans leur domaine et qui sont capables d’évaluer les qualités spécifiques du travail. Le directeur de la rédaction est responsable de la décision finale concernant l’acceptation ou le rejet de l’article.
Des corrections peuvent être demandées aux auteurs dont les textes auront été retenus. Enfin, les articles remaniés, accompagnés d’un document indiquant de quelle manière les auteurs ont pris en compte les suggestions des experts, sont examinés par le rédacteur en chef, assisté en tant que de besoin du comité éditorial, qui en autorisera ou non la publication.
La décision de publier un article est toujours établie en fonction de son importance pour les chercheurs, les praticiens et les lecteurs potentiels. Le directeur de la publication et les rédacteurs en chef prennent des décisions impartiales et indépendantes de motifs commerciaux.
Les décisions et les actions du directeur de la publication sont limitées par des exigences éthiques et juridiques telles que celles stipulées dans la présente politique d’éthique et de bonnes pratiques de la Revue de Gériatrie et le Code de la propriété intellectuelle régissant la violation du droit d’auteur et le plagiat.
Le directeur de la publication ou les rédacteurs en chef qui prennent des décisions finales au sujet des manuscrits doivent se retirer des décisions éditoriales s’il a des conflits d’intérêts ou des relations qui posent des problèmes potentiels concernant les articles à l’étude. La responsabilité de la décision finale concernant la publication sera attribuée à un rédacteur en chef ou membre du comité éditorial qui n’a aucun conflit d’intérêts.
Article III. Allégations de conduite inappropriée
La Revue de Gériatrie s’engage à maintenir les normes les plus élevées d’intégrité et d’éthique dans toutes ses opérations éditoriales. La Revue de Gériatrie prend très au sérieux les allégations de conduite inappropriée et s’engage à enquêter de manière approfondie sur toute préoccupation concernant le comportement éthique des auteurs, des revieweurs, des éditeurs ou de toute autre personne impliquée dans le processus éditorial.
Quiconque ayant des préoccupations ou des allégations concernant une conduite inappropriée dans le cadre de la publication d’un article dans la Revue de Gériatrie, doit prendre contact immédiatement via l’adresse électronique contact@geriamed.fr. La Revue de Gériatrie examinera toutes les allégations avec sérieux et confidentialité, en suivant les procédures établies par la politique d’éthique de la publication.
La Revue de Gériatrie tient à rappeler que toute allégation de conduite inappropriée doit être étayée par des preuves tangibles. Toutes les allégations seront traitées de manière équitable et transparente, et les résultats des enquêtes seront communiqués aux parties concernées.
La Revue de Gériatrie s’engage à maintenir un environnement éditorial sûr, éthique et respectueux pour tous ses contributeurs, et nous apprécions toute forme de coopération ayant pour objectif la préservation de ces normes.
Article IV. Liens d’intérêts et Conflits d’intérêts
Section 4.01 Définition des conflits d’intérêts
La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, présidée par Jean-Marc Sauvé, a défini les conflits d’intérêts comme suivant[3] : « Un conflit d’intérêts est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Au sens et pour l’application du précédent alinéa, l’intérêt privé d’une personne concourant à l’exercice d’une mission de service public s’entend d’un avantage pour elle-même, ses proches ou des personnes ou organisations avec lesquelles elle entretient ou a entretenu des relations d’affaires ou professionnelles significatives, ou avec lesquelles elle est directement liée par des participations ou des obligations financières ou civiles. »
Mais, souligne-t-elle, « les dispositifs de déclaration d’intérêts ont surtout vocation à prévenir des situations de conflit d’intérêts ponctuelles et à imposer l’abstention en cas de risque d’un tel conflit. Ils assurent une certaine transparence d’intérêts qui, sans nécessairement justifier immédiatement une mesure contraignante (comme l’obligation de s’en défaire), impose une certaine vigilance. »
En ce qui concerne les médecins, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite « loi Kouchner », a décrit, en son article 26, le principe des déclarations d’intérêts s’imposant aux médecins consacré à l’article L.4113-13 du CSP: « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu’ils s’expriment sur lesdits produits lors d’une manifestation publique, d’un enseignement universitaire ou d’une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne. Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Les manquements aux règles mentionnées à l’alinéa ci-dessus sont punis de sanctions prononcées par l’ordre professionnel compétent. »
Ses modalités d’application ont été précisées par le décret n°2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), et figurent désormais à l’article R. 4113-110 du CSP : « L’information du public sur l’existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l’article L. 4113-13 est faite, à l’occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique ou d’une communication réalisée pour la presse audiovisuelle. »
La transparence requise fait écho à l’article 5 du code de déontologie médicale sur l’indépendance professionnelle (consacré à l’article R.4127-5 du CSP). Elle permet au public, quel qu’il soit, « d’apprécier correctement l’intervention du médecin en fonction des liens développés et reconnus par ce dernier ».
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé complétée par le décret n°2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire a également renforcé les exigences dans ce domaine. Ces dispositions prévoient notamment :
- L’instauration d’un régime unique de prévention des conflits d’intérêts pour toutes les institutions sanitaires et ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale. Il propose un formulaire commun de déclaration d’intérêts pour les 5 dernières années dont le modèle type est fixé par l’arrêté du 5 juillet 2012,
- La publicité des débats des commissions, conseils et instances collégiales d’expertise mentionnées au I de l’article R.1451-1 du CSP,
- L’obligation pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé ou assurant des prestations associées à ces produits de rendre publique l’existence des conventions qu’elles concluent avec les intervenants du secteur des produits de santé.
La Revue de Gériatrie met à disposition de ses auteurs une déclaration de lien d’intérêts accessible à l’adresse suivante : https://www.revuedegeriatrie.fr/wp-content/uploads/2021/11/RDG-2021-Declaration_liens_d_interets.pdf
Section 4.02 Résolution des conflits d’intérêts en pratique
Les membres du comité de rédaction et les évaluateurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts avec l’un des auteurs ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.
La Revue de Gériatrie s’engage à éviter tout conflit d’intérêts entre les auteurs, les revieweurs et les membres du comité éditorial ou du comité scientifique.
La Revue de Gériatrie a pris pour modèle la liste du Journal of the American Medical Association (JAMA) Network dans laquelle se trouve des situations où les éditeurs en chef et les revieweurs devraient se retirer de la prise de décision relative à un article soumis pour publication[4].
- Il existe un rapport hiérarchique direct entre l’auteur et l’évaluateur.
- Il y a eu récemment une importante collaboration professionnelle entre un revieweur et un auteur.
- Un rédacteur en chef ou un revieweur est un collaborateur du projet soumis.
- Un rédacteur en chef ou le revieweur a un intérêt financier dans une société ou une société concurrente ayant un intérêt financier relatif à la soumission.
- Le rédacteur en chef ou le revieweur estime qu’il ne peut être objectif, que ce soit pour des raisons personnelles ou en raison d’un intérêt financier non couvert par les directives.
Article V. Qualité des données publiées et publications multiples
Section 5.01 Qualité des données publiées
Les recherches à l’origine des données publiées dans les articles soumis à la Revue de Gériatrie doivent être menées de manière éthique et responsable et doivent respecter l’ensemble de la législation en vigueur, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Les auteurs doivent connaître les formes de fraude scientifique et s’abstenir de commettre des fraudes ou de violer l’éthique des publications scientifiques.
- Les auteurs doivent présenter leurs résultats clairement, honnêtement et sans fabrication, falsification ou manipulation inappropriée des données. Les auteurs garantissent l’originalité de leur matériel telle que définie dans le Code de la propriété intellectuelle.
- Les auteurs devraient s’efforcer de décrire leurs méthodes clairement et sans ambiguïté afin que leurs conclusions puissent être confirmées par d’autres.
- Les auteurs doivent reconnaître les droits d’auteurs et les collaborations de manière appropriée. Les auteurs doivent s’abstenir de déformer délibérément la relation d’un scientifique avec un ouvrage publié. Tous les auteurs doivent avoir contribué de façon importante à la recherche. Les collaborateurs qui ont apporté des contributions moins importantes à la recherche ou à la publication peuvent être reconnus, mais ne doivent pas être identifiés comme auteurs.
- Les auteurs doivent informer La Revue de Gériatrie lorsqu’ils ont un conflit d’intérêts direct ou indirect avec les éditeurs ou les membres du comité éditorial ou du comité scientifique.
- Le Revue de Gériatrie met à disposition des auteurs des instructions aux auteurs https://www.revuedegeriatrie.fr/wp-content/uploads/2021/11/RDG-2021-INFO_AUTEURS.pdf
Tous les auteurs doivent soumettre une liste de références et de soutien financier à leur recherche si le comité éditorial en fait la demande. Toutes les sources de financement de la recherche, y compris le soutien financier direct ou indirect, devraient être divulguées.
Les auteurs sont tenus, pour tous les documents soumis, de participer à un processus d’évaluation par les pairs et de suivre les directives de la Revue de Gériatrie.
Section 5.02 Accès et conservation des données publiées
Le cas échéant, la Revue de Gériatrie encourage les auteurs à partager les données à l’appui des publications de leurs recherches. Les données de leurs recherches font référence aux résultats d’observations ou d’expériences qui valident les résultats publiés. La Revue de Gériatrie encourage les auteurs à indiquer la disponibilité de leurs données dans une déclaration de données jointe à l’article soumis. Avec l’énoncé des données, les auteurs peuvent être transparents au sujet des données qu’ils ont utilisées dans l’article.
Section 5.03 Publications multiples
Les auteurs doivent s’abstenir de segmenter la recherche et ainsi transformer un article significatif en plusieurs articles différents. La segmentation est une tactique de publication frauduleuse connue en anglais sous l’expression « salami slicing ».
Les auteurs s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés par ailleurs.
De même, les auteurs s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.
Si les auteurs ont l’intention de reproduire leur article dans d’autres publications ou à toute autre fin et par quelque moyen que ce soit, ils doivent obtenir l’autorisation écrite du comité éditorial.
Par ailleurs, la Revue de Gériatrie se réserve le droit de publier des publications internes et des contributions scientifiques déjà publiées et encore pertinentes. Par exemple, des contributions scientifiques déjà publiées peuvent être de nouveau publiées après une entente entre la Revue de Gériatrie et la revue ayant assuré la publication princeps. Symétriquement, les articles déjà publiés dans la Revue de Gériatrie peuvent être publiés de nouveau dans une revue partenaire, après accord, le cas échéant après traduction.
En toute hypothèse, la reproduction intégrale d’articles, publiés initialement dans une revue donnée, dans d’autres publications ou à toute autre fin et par quelque moyen que ce soit, nécessite l’autorisation écrite de l’éditeur de la revue princeps.
Article VI. Contrôle éthique
Le respect des normes éthiques est au cœur de la mission de notre publication. La Revue de Gériatrie est déterminée à garantir l’intégrité et la qualité de tout article publié rendant compte d’une recherche médicale ou scientifique, ainsi que garantir le bien-être des participants humains et des animaux dans les études concernées.
Section 6.01 Principes Directeurs
(a) Respect de la dignité humaine
Toute recherche impliquant des êtres humains doit être menée avec le plus grand respect de leur dignité, de leur autonomie et de leurs droits fondamentaux.
(b) Consentement éclairé
Les participants à une étude clinique doivent être pleinement informés des objectifs, des risques et des bénéfices potentiels de leur participation, et doivent donner leur consentement libre et éclairé et ce, préalablement au démarrage de l’étude clinique.
(c) Protection des animaux
L’utilisation d’animaux dans la recherche doit être justifiée par des objectifs scientifiques valables et doit être réalisée dans le respect des normes éthiques les plus strictes pour assurer leur bien-être.
(d) Intégrité de la recherche
La Revue de Gériatrie condamne toute forme de fraude, de fabrication, de falsification ou de plagiat de données. La Revue de Gériatrie encourage la transparence et la rigueur dans la conduite et la présentation des travaux de recherche dans les articles qui lui sont soumis pour publication.
Section 6.02 Processus de Contrôle Éthique
(a) Examen par les pairs
Tous les manuscrits soumis à la Revue de Gériatrie sont évalués par des pairs qualifiés, qui examinent également la conformité éthique de la recherche.
(b) Déclaration des conflits d’intérêts
Les auteurs sont tenus de divulguer tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait influencer les résultats ou l’interprétation de leur recherche.
(c) Approbation éthique
Les études impliquant des êtres humains ou des animaux doivent avoir reçu l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche ou d’une autorité compétente.
(d) Responsabilité des auteurs
Les auteurs sont responsables de la véracité et de l’intégrité de leur recherche, ainsi que de son respect des normes éthiques.
La Revue de Gériatrie est déterminée à promouvoir une recherche scientifique de qualité, menée dans le respect des principes éthiques les plus élevés.
Article VII. Propriété intellectuelle
La Revue de Gériatrie respecte les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicable en France, lequel subdivise les droits d’auteurs en deux catégories :
- Le droit moral, inaliénable et incessible, transmissible aux héritiers ; il reconnait à un auteur la paternité de son œuvre et vise au respect de l’intégrité de celle-ci ;
- Les droits patrimoniaux (ou pécuniaires), conférant à celui qui les détient un monopole d’exploitation économique, d’une durée de 50 à 70 ans post mortem en France au terme desquels l’œuvre entre dans le domaine public ; ces droits se déclinent eux-mêmes en droits de reproduction, adaptation, création d’œuvres dérivées de l’œuvre originale, distribution et représentation, et sont cessibles en échange, ou non, d’une rémunération.
Article VIII. Gestion des droits d’auteur
Sauf stipulations contraires, les droits d’auteur sur le contenu original de toutes les contributions scientifiques restent la propriété des auteurs. Les auteurs accordent, en échange de la publication dans la Revue de Gériatrie, une licence exclusive de première publication donnant notamment le droit de produire et de diffuser les contributions que ce soit collectivement avec d’autres articles ou individuellement, et sous toutes les formes médiatiques connues ou à venir. De manière générale, les modalités de cession et/ou de concession des droits sur les articles font l’objet d’accord conclu séparément avec l’auteur.
La Revue de Gériatrie ne peut publier les articles qui lui sont soumis que si elle est détentrice de leurs droits de reproduction et de représentation (« copyright ») qu’elle exige en général à titre exclusif https://www.revuedegeriatrie.fr/soumettre/. Le document de cession de droit d’auteur est téléchargeable sur le site de la Revue de Gériatrie https://www.revuedegeriatrie.fr/wp-content/uploads/2021/11/RDG-2021-Cession_droits_auteurs.pdf
Article IX. Discussions et corrections après publication
Section 9.01 Devoir de publier des rétractations publiques
L’information contenue dans un article peut être mensongère en elle-même (qualitativement ou quantitativement) ou par omission, pérennisant une situation ou des données, qui devraient être modifiées. Dans ce cas, il conviendra de publier des rétractations publiques (en cas d’erreurs de résultats et/ou de conclusions dans une étude clinique par exemple). Ceci impose comme devoir de mentionner, impérativement, ses liens d’intérêts.
Section 9.02 Directives en cas de rétractation ou de corrections
(a) Responsabilités des éditeurs
En cas d’inconduite, réelle ou supposée, le directeur de la rédaction de la Revue de Gériatrie est responsable de la résolution du problème. Il peut travailler en collaboration avec l’autre coéditeur, les membres du comité éditorial, les revieweurs ou tout expert reconnu comme tel dans le domaine.
(b) Procédure régulière avec les auteurs
Le directeur de la rédaction de la Revue de Gériatrie doit contacter l’auteur ou la publication concernée, soit l’auteur qui travaille avec la Revue de Gériatrie, soit une autre publication ou un autre auteur. L’auteur a ainsi la possibilité de répondre ou de commenter la plainte, l’allégation ou le différend.
(c) Traçabilité de la procédure
Toutes les questions factuelles ainsi que les réponses y afférentes feront l’objet d’écrits.
Tous les documents importants ou pertinents doivent être conservés, en particulier le ou les articles concernés.
(d) Corrections appropriées
Le comité éditorial traite les différents cas en suivant les recommandations appropriées du COPE : les cas où il y a eu ou semble y avoir eu inconduite, ou dans le cas de corrections jugées nécessaires. Le rédacteur en chef et les parties prenantes prennent soin de distinguer les cas d’erreur humaine honnête des cas d’intention délibérée de fraude.
La Revue de Gériatrie prend comme modèle les recommandations suivantes du COPE[5] :
- Les rédacteurs en chef devraient envisager de retirer une publication s’ils ont des preuves évidentes que les résultats ne sont pas fiables, soit en raison d’une inconduite (p. ex., fabrication de données) ou d’une erreur honnête (p. ex., erreur de calcul ou erreur expérimentale). La rétractation est également appropriée dans les cas de publication redondante, de plagiat et de recherche contraire à l’éthique.
- Les rédacteurs en chef devraient envisager d’exprimer leurs préoccupations si : 1) ils ont des raisons de croire qu’il y a eu inconduite en matière de recherche ou de publication de la part des auteurs, mais ils n’ont pas suffisamment de preuves à cet effet, 2) il y a des preuves que les conclusions ne sont pas fiables, mais l’institution des auteurs n’enquêtera pas sur l’affaire, 3) ils croient qu’une enquête sur l’inconduite présumée liée à la publication n’a pas été, ou ne serait pas, juste, impartiale ou concluante, 4) ou qu’une enquête est en cours, mais qu’un jugement ne sera pas disponible avant un certain temps.
- Les rédacteurs en chef devraient envisager de publier une demande de correction si une petite partie d’un article autrement fiable s’avère trompeuse (surtout à cause d’une erreur honnête), ou si la liste des auteurs/contributeurs est incorrecte (c.-à-d. qu’un auteur méritant a été omis ou qu’une personne qui ne répond pas aux critères de paternité a été incluse).
En résumé, le comité éditorial envisagera de retirer une publication en cas d’inconduite, d’émettre une expression de préoccupation en cas de preuve non concluante d’inconduite ou d’émettre une demande de correction d’un segment trompeur en cas d’erreur manifeste.
La Revue de Gériatrie a pris comme modèle les recommandations figurant dans le « Responsible Research Publication : International Standards for Editors »[6].
Article X. Réclamations et recours
Section 10.01 Traitement des allégations de conduite inappropriée
(a) Principes généraux suivis par la Revue de Gériatrie
La Revue de Gériatrie dispose d’une procédure clairement établie pour traiter les allégations de transgression de l’éthique ou de conduite inappropriées d’un auteur ou d’un groupe d’auteurs, quelle que soit la manière dont ces allégations sont portées à son attention (mail, courrier, formulaire de contact, appel téléphonique). La Revue de Gériatrie prend très au sérieux toute allégation de conduite inappropriée avant et après la soumission ou la publication d’un article.
Le rédacteur en chef de la Revue de Gériatrie est récipiendaire de toute allégation, conduite inappropriée en matière de recherche, de publication et de procédure de reviewing, et il lui revient de coordonner l’instruction de cette allégation, d’arbitrer la conclusion qu’il convient de tirer de cette instruction et de déclencher la réponse adéquate sur la base de cette conclusion.
Les types de conduites inappropriées retenues par la Revue de Gériatrie sont les suivantes :
- Plagiat : Utiliser le travail, les idées ou les mots d’autrui sans attribution appropriée.
- Fabrication de données : Inventer des données ou des résultats de recherche.
- Falsification de données : Manipuler ou altérer les données de recherche pour présenter des résultats trompeurs.
- Auteur fantôme : Inclure des personnes qui n’ont pas contribué de manière significative à la recherche en tant qu’auteurs, ou ne pas inclure ceux qui ont apporté une contribution substantielle.
- Liens d’intérêts non déclarés : Ne pas divulguer les relations financières, personnelles ou autres qui pourraient influencer de manière inappropriée les résultats ou les interprétations d’une recherche.
- Double publication : Soumettre ou publier le même article ou une partie substantielle de celui-ci dans deux revues différentes sans mentionner la publication antérieure.
- Dissection abusive des données : Diviser les résultats d’une recherche en plusieurs articles pour augmenter le nombre de publications, au détriment de l’intégrité scientifique.
- Auto-plagiat : Réutiliser son propre travail précédemment publié sans citation ou attribution appropriée.
Ces pratiques sont contraires à l’éthique et peuvent avoir des conséquences graves sur la crédibilité de la recherche et la confiance du public dans la science.
Il est essentiel pour la Revue de Gériatrie que les auteurs respectent les normes éthiques les plus élevées lors de la conduite et de la publication de leurs travaux.
Symétriquement, les lecteurs de la Revue de Gériatrie sont invités à faire part de leurs moindres doutes au rédacteur en chef de la revue par tout moyen approprié (mail, courrier, formulaire de contact, appel téléphonique) et de manière circonstanciée pour permettre la levée de doute relative aux allégations transmises.
(b) Traitement des signalements par la Revue de Gériatrie
Tout signalement reçu entraine la désignation d’un référent choisi par le rédacteur en chef parmi les membres du comité éditorial lequel peut au besoin s’adjoindre tout sapiteur de son choix pour examiner les allégations, ouvrir une enquête impartiale et confidentielle et traiter les questions d’éthique éventuellement soulevées par le signalement.
Le référent désigné peut prendre contact avec les institutions et les autres revues éventuellement concernées par les allégations portées à sa connaissance selon les moyens qu’il jugera utile. De même, il peut contacter directement la personne qui a initié le signalement dans un contexte où seuls les signalements nominatifs sont pris en compte.
La Revue de Gériatrie ne prend pas en compte les signalements anonymes et requalifie en dénonciation calomnieuse tout signalement dont elle constate qu’il a, in fine, pour objet de nuire à l’auteur désigné et qu’il permet à celui (personne physique ou morale) qui est à l’origine du signalement et des allégations qui le compose, d’en tirer un profit personnel. Le cas échéant, les dispositions des articles 226-10 à 226-12 du Code Pénal s’appliquent (dénonciation calomnieuse).
(c) Évaluation de l’intégrité des travaux de recherche soumis à publication
L’approche de la question de l’intégrité des travaux de recherche à l’origine de la publication par la Revue de Gériatrie s’inspire des textes de référence suivants :
- La Charte européenne du chercheur (2005)[7].
- La déclaration de Singapour sur l’intégrité scientifique (2010) et les Conférences mondiales sur l’intégrité scientifique (World Conferences on Research Integrity (WCRI) de Lisbonne 2007, Singapour 2010, Montréal 2013, Rio de Janeiro 2015, Hong Kong 2019, Cape Town 2022) consultables sur le site de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique[8].
- Le Code de la Recherche Français et notamment le décret relatif à l’intégrité scientifique (2021)[9]
- Le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche de All European Academies (ALLEA)[10].
La Revue de Gériatrie s’inspire du Code ALLEA en portant une attention toute particulière à la notion d’intégrité scientifique sur les quatre axes suivants :
- La fiabilité qui recouvre la qualité et la reproductibilité du travail de recherche publié.
- L’honnêteté qui rassemble la transparence et l’objectivité du travail de recherche publié.
- Le respect de l’environnement humain, culturel et écologique de la recherche.
- La responsabilité qui concerne les implications de la publication de la recherche.
A jour au 25 juin 2024
[1] WEAVER, M. Libby, SUNDLAND, Rachael, ADAMS, Alexandra M., et al. The art of peer review: Guidelines to become a credible and constructive peer reviewer. In : Seminars in vascular surgery. WB Saunders, 2022. p. 470-478.
[2] https://publicationethics.org/resources/guidelines/cope-ethical-guidelines-peer-reviewers
[3] https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/VIEPUBLIQUE/5705491867BCDFFF965F5EFA39D47864/pour-une-nouvelle-deontologie-de-la-vie-publique-rapport-de-la-commission-de-reflexion-pour-la-preve?_lg=fr-FR
[4] GOTTLIEB, Julie D. et BRESSLER, Neil M. How should journals handle the conflict of interest of their editors?: who watches the “watchers”?. Jama, 2017, vol. 317, no 17, p. 1757-1758.
[5] https://publicationethics.org/retraction-guidelines
[6] KLEINERT, Sabine et WAGER, Elizabeth. Responsible research publication: international standards for editors. In : A position statement developed at the 2nd World Conference on Research Integrity, Singapore. 2010. p. 317-28.
[7] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32005H0251
[8] https://www.ofis-france.fr/les-textes-de-reference/
[9] Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
[10] https://www.allea.org/wp-content/uploads/2018/01/FR_ALLEA_Code_de_conduite_europeen_pour_lintegrite_en_recherche.pdf